Fondation de la Haute Horlogerie

Acteurs

Les acteurs

Il existe à ce jour de nombreuses organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de la propriété intellectuelle dont certaines s'attachent plus particulièrement à mener des actions en matière de lutte contre la contrefaçon. A titre non exhaustif, seront citées les organisations suivantes :

Organisation intergouvernemental :

•  Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI): http://wipo.org

Comptant parmi les 16 agences spécialisées des Nations Unies, cette organisation a pour mission de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde par la coopération des états et éventuellement par celle de toute autre organisation internationale. En outre, un certain nombre de traités fondamentaux en matière de propriété intellectuelle comme par exemple : la Convention de l'Union de Paris, la Convention de Berne, les Arrangements de Madrid et de la Haye, sont administrés par l'OMPI.

• Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : www.wto.org

Née en 1995 et succédant à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), cette organisation internationale s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. L'OMC administre l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord ADPICS), adoptés au terme de l'Uruguay Round. Cet accord réaffirme certains principes généraux contenus dans les conventions internationales.

• Organisation Internationale de Police Criminelle (ICPO-Interpol) : www.interpol.int

C'est en 1923 que cette organisation a été crée en vue d'améliorer et de faciliter la coopération transfrontalière entre les services de police criminelle. Il s'agit de la plus importante organisation policière internationale au monde. Au sein de cette dernière, il existe un groupe d'action ayant pour mission principale de lutter et de faciliter l'action répressive internationale contre la criminalité en matière de propriété intellectuelle (GAICPI). En outre, le GAICPI s'efforce d'améliorer la coordination des questions de droits de propriété intellectuelle entre la police, les douanes et les entreprises.

• Organisation mondiale des douanes (OMD): http://www.wcoomd.org

Il s'agit d'un organisme intergouvernemental indépendant dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations des douanes. L'OMD a crée le « Groupe stratégique en matière de droits de propriété intellectuelle ». Ce dernier compte essentiellement parmi ses membres, des sociétés internationales. Cette organisation apporte des informations globales sur le phénomène de la contrefaçon et ce en se plaçant du point de vue des douanes.

• Chambre de Commerce Internationale (CCI): http://www.iccwbo.org

Elle représente les milieux d'affaires du monde entier. C'est en 1985 qu'un Bureau d'enquête sur la contrefaçon a été crée permettant de centraliser et de coordonner les informations émanant des industries, victimes de contrefaçon dans le monde. Ce bureau d'enquête sur la contrefaçon coopère de manière active avec les polices nationales et les autorités douanières en matière de prévention et d'application des droits. Multinationales, associations professionnelles, cabinets d'avocats, conseils et fournisseurs techniques de lutte contre la contrefaçon entretiennent des liens de collaboration étroits avec ledit Bureau. En outre, ce dernier a étendu son intervention aux atteintes relevant du domaine de la propriété intellectuelle. Parmi ses actions, le Bureau réalise des enquêtes sur les origines et la distribution de produits contrefaisant.

• Global Anti-Counterfeiting Group (GACG): www.gacg.org

Véritable réseau à l'échelle mondiale, ce dernier relie entre elles, organisations nationales et /ou régionales dont l'objectif commun est la lutte contre la contrefaçon. Il s'agit d'un réseau de partage d'informations, de débats d'idées internationaux, de coopération en vue de résoudre les difficultés de nature différentes relatives à la contrefaçon.

ONG et association internationales :

• International Anti Counterfeiting Coalition (IACC): http://iacc.org

Fondée en 1978 à Los Angeles, cette organisation internationale compte à ce jour plus de 300 membres et se consacre exclusivement à la lutte contre la contrefaçon et le piratage des marchandises. Ces derniers appartiennent au secteur du commerce et de l'industrie relevant de secteurs d'activités très variés ( automobile, habillement, produits de luxe, alimentaire, logiciel, spectacles ...). A titre d'exemple, sont adhérents : Esso, Walt Disney, Coca Cola, Shell, Johnie Walker... Sa mission est de renforcer les lois relatives à la propriété intellectuelle en participant aux programmes régionaux et internationaux sur les normes en la matière.

• Association internationale pour les marques (INTA) : www.inta.org

Organisation non lucrative dont le siège est à New York. Elle regroupe environ 4200 membres, entreprises, sociétés, cabinet de conseil en propriété industrielle et tente d'influencer les politiques gouvernementales en matière de marques de commerce. L'association a fait de l'application des droits de propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon sa priorité.

• Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI):www.aippi.org

Créée en 1897, cette organisation réunit des corps de métiers différents tels que : avocats, conseils en brevet et marque, juges, scientifiques, entreprises... L'Association compte aujourd'hui plus de 8000 membres représentant plus de 100 pays, structurée en 64 groupes nationaux. Son siège est à Zurich (Suisse). Depuis de forts longues années, l'AIPPI s'attache à examiner les législations nationales en vue de proposer des mesures d'harmonisation. Très fortement attachée aux questions liées à l'application des droits de propriété intellectuelle, elle s'est dotée d'un comité spécial portant le nom de Comité de l'application des droits de propriété intellectuelle.

• Association des industries de marques (AIM) : www.aim.be

Cette association représente les industries de produits de marque en Europe. Elle compte environ 1800 entreprises de toutes les tailles et relevant de domaine d'activités variés. Son siège est situé en Belgique. Ses priorités sont la protection, l'application des droits de propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon. Pour ce faire, l'AIM est proche des consommateurs dans la défense de leur droits.

USA :

• Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA) : www.aipla.org

Association américaine des membres du barreau. Elle comprend environ 14000 membres constitués notamment d'avocats offrant des services dans le domaine de la propriété intellectuelle. Organisation de conférences, de colloques, publication d'ouvrages dans le domaine de la propriété intellectuelle. En outre, l'AIPLA contribue à l'élaboration de la politique américaine dans ce domaine.

International Intellectual Property Alliance (IIPA) : www.iipa.com

Il s'agit d'un groupement d'entreprises du secteur privé crée en 1984 dont l'objectif principal est de représenter les industries du droit d'auteur des Etats Unis qui produisent et distribuent des œuvres protégées par le droit d'auteur dans le monde entier.

Union Européenne :

• Commission européenne: http://ec.europa.eu/index_fr.htm

La Commission consacre nombreux de ses travaux visant à garantir l'application effective des droits de propriété intellectuelle. Deux instruments juridiques récents ont pour effet d'harmoniser certains aspects de l'application des droits de propriété intellectuelle. 1.le Règlement du Conseil (CE 1383/2003) sur l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle 2.la Directive 2004/38/CE sur le respect des droits de propriété intellectuelle, qui doit être mise en œuvre par les états membres de l'Union européenne avant le 30 avril 2006.

• Association communautaire du droit des marques (ECTA) : www.ecta.org

C'est une organisation qui rassemble les professionnels du droit européen. Elle regroupe environ 1300 membres originaires de 80 pays. L'ECTA a instauré des comités spécialisés dont un plus particulièrement chargé de la lutte contre la contrefaçon.

Suisse :

Stop Piracy : www.stop-piracy.ch/

Stop Piracy (Stop a la Piraterie) lutte contre la contrefaçon et la piraterie en sensibilisant l'opinion publique et en renforçant la coopération et la coordination entre le secteur privé et le secteur public

Fédération de l'Industrie Horlogère Suisse (FHS) : www.fhs.ch

Cette Fédération comporte un Comité dit le « Comité anticontrefaçon GA » qui a pour objet de prêter assistance aux entreprises lésées par la contrefaçon. Elle a une approche à la fois juridique mais également très pragmatique. Son rayonnement est international en assurant son concours aux autorités intéressées dans tous les pays confrontés à de la contrefaçon horlogère. Ses principales missions sont notamment:

• l’approvisionnement en échantillon de produits contrefaisants,
• l’analyse technique approfondie des produits contrefaisants,
• l’intervention auprès des autorités des pays concernés,
•  la participation au renforcement des législations,
• l’intervention en justice sur le plan pénal et civil aux côtés des entreprises lésées,
• les actions préventives…

{Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI)} : www.ceipi.edu

Le CEIPI est un département d'une université française (Université Robert Schuman à Strasbourg). Ce centre a pour objet de former des spécialistes du droit de la propriété industrielle.

Royaume Uni :

Anti-Counterfeiting Group (ACG): www.a-cg.org

Association professionnelle située au Royaume-Uni, cette dernière comprend de l'ordre de 200 fabricants, distributeurs de produits de marques, cabinets de conseils en propriété intellectuelle. Elle décrit ses activités comme notamment : « consistant à appuyer et coordonner le travail des tribunaux et des administrations chargées de faire appliquer les droits ». En outre, nombreuses sont ses actions en matière de lutte contre la contrefaçon.

Institute of Trade Mark Attorney (ITMA): www.itma.org.uk

Organisation britannique spécialisée dans le domaine des marques de commerce.

France

Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) : http://www.contrefacon-danger.com/

Comité crée en 1995 afin d'améliorer l'efficacité des actions menées par les différentes administrations et les professionnels pour réprimer la contrefaçon de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Union des Fabricants (UDF): www.unifab.com

Cette Union est constituée par des entreprises françaises et des fédérations professionnelles de tous secteurs confondus. Elle se présente comme un « observatoire » des droits de propriété intellectuelle. C'est également un lieu d'échanges et d'informations. Sur un plan plus pragmatique, elle entretient des liens concrets avec les entreprises avec entre autres un service d'authentification auprès des douanes.